Sécurité
Pour profiter des plaisirs de la baignade en toute sérénité, votre espace piscine doit être sécurisé. L’abri-piscine Climat-Clair® est un moyen efficace pour prévenir les chutes accidentelles des enfants, des adultes ou des animaux domestiques. Son système de fixation se compose de tubes inoxydables qui s’installent sur les deux longueurs de l’abri et sont maintenus à l’aide une patte vissée au sol. D’une grande simplicité d’utilisation ce dispositif assure la sécurité autour du bassin.
Depuis le 1er janvier 2004 la loi sur la sécurité des piscines impose aux propriétaires de piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Pour être en conformité avec cette legislation et pour assurer la protection de vos proches, l’abri-piscine Climat-Clair® est la solution optimale pour tous ceux qui veulent concilier sécurité, confort et économie.
Conforme à la loi
L'abri Climat-Clair dispense de tout autre système de sécurité pour être en conformité avec la léglisation en vigueur.
Loi sur la sécurité
Les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
